Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

Dépose Ta Trend (ci-après « le Service » ou « DTT ») est une plateforme en ligne éditée par JUK DIGITAL, permettant aux créateurs de contenu de déposer, horodater et certifier l'antériorité de leurs trends (contenus créatifs originaux publiés sur les réseaux sociaux).

Le Service est accessible à l'adresse trend.juk-digital.com et sur toute URL associée.

2. Éditeur

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

JUK DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service (dépôt de trend, commentaires, votes), l'utilisateur doit créer un compte en s'authentifiant via un réseau social tiers (TikTok, Instagram, YouTube/Google).

L'utilisateur s'engage à :

• -Fournir des informations exactes et à jour
• -Ne pas créer de compte sous une fausse identité
• -Ne pas partager ses identifiants d'accès
• -Informer JUK DIGITAL de toute utilisation non autorisée de son compte

5. Dépôt de trends

Le Service permet aux utilisateurs de déposer des trends en fournissant un lien vers la vidéo originale, une description et des métadonnées. Le dépôt génère un hash SHA-256 comme preuve d'intégrité et un numéro de dépôt unique (DTT-YYYY-XXXXX).

L'utilisateur garantit que :

• -Il est le créateur original du contenu déposé ou qu'il dispose des droits nécessaires
• -Le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers
• -Les informations fournies sont exactes et non trompeuses
• -Le contenu ne contient rien d'illégal, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs

JUK DIGITAL se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout dépôt qui ne respecterait pas ces conditions, sans préavis ni indemnité.

6. Vérification et certification

Les dépôts sont soumis à une vérification par l'équipe de modération de JUK DIGITAL. La vérification consiste à confirmer la date de publication originale et l'authenticité du dépôt.

Le certificat DTT atteste de l'antériorité d'un dépôt à une date donnée. Il ne constitue en aucun cas un titre de propriété intellectuelle au sens du droit d'auteur. Il constitue une preuve d'antériorité qui peut être utilisée dans le cadre de litiges.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (design, code, textes, logos, marques) est la propriété exclusive de JUK DIGITAL et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il dépose. En utilisant le Service, il accorde à JUK DIGITAL une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher et référencer son dépôt dans le cadre du fonctionnement du Service.

8. Abonnements et tarification

Le Service propose différents plans (Starter, Creator, Brand) avec des fonctionnalités et limites variables. Le plan Starter est gratuit et permet jusqu'à 3 dépôts par mois.

Les tarifs et conditions des plans payants sont affichés sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

9. Contributions communautaires

Les utilisateurs peuvent contribuer au Service en signalant des reprises, en publiant des commentaires et en proposant des modifications sur les pages de trends. Ces contributions doivent être factuelles, respectueuses et conformes aux présentes CGU.

JUK DIGITAL se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute contribution jugée inappropriée.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». JUK DIGITAL ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de défauts. JUK DIGITAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service.

JUK DIGITAL n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs ni de l'exactitude des informations fournies lors des dépôts.

11. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant JUK DIGITAL à l'adresse contact@juk-digital.com. JUK DIGITAL peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@juk-digital.com